Antoine VINCENT – Consultant SEO

Conditions générales de services

Préambule : Ces conditions générales de services (ci-après, les « CGS ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de services de consultant SEO (ci-après, les « Services ») proposées par Antoine Vincent, micro-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET 919 468 686 00010 , dont le siège social est situé à 69 rue pomme d’or, Bordeaux (ci-après, le « Prestataire ») à travers son site internet antoinevincent.com (ci-après, le « Site »).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les CGS, sans préavis. Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date de la commande des Services par le client (ci-après, le « Client »).

Services proposés : Le Prestataire propose différents Services de consultant SEO, tels que l’audit SEO, l’optimisation des contenus, le netlinking, le suivi et le reporting. Les Services sont décrits de manière détaillée sur le Site.

Commande des Services : Pour commander un Service, le Client doit prendre contact avec le Prestataire par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site ou par tout autre moyen de communication indiqué sur le Site. Le Prestataire et le Client conviendront ensemble des modalités de réalisation du Service, de la durée et du prix.

Tarifs et modalités de paiement : Les tarifs des Services sont indiqués sur le Site en euros, hors taxes. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le paiement des Services est exigible à la commande, sauf accord contraire entre le Prestataire et le Client. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque, carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire.

Obligations du Prestataire et du Client : Le Prestataire s’engage à fournir les Services avec diligence, professionnalisme et compétence. Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs ou omissions qui pourraient survenir dans l’exécution des Services, dès lors qu’il aura mis en œuvre les diligences et compétences requises pour leur réalisation. Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des Services, dans les délais impartis.

Responsabilité :
 Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation des Services par le Client, notamment en cas de perte de données, de baisse de trafic ou de perte de positionnement dans les moteurs de recherche.

Propriété intellectuelle : Le Prestataire reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services réalisés pour le Client. Le Client s’engage à ne pas reproduire, représenter, modifier, adapter ou exploiter les Services sans l’autorisation expresse et écrite du Prestataire.

Confidentialité : Le Prestataire et le Client s’engagent à préserver la confidentialité des informations et documents échangés dans le cadre des Services, sauf accord écrit contraire ou obligation légale de divulgation.

Force majeure : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence, et notamment en cas d’intempéries, de catastrophes naturelles, d’incendie, de grève, de guerre, d’émeute, de restrictions gouvernementales ou légales, de dysfonctionnements ou interruptions des réseaux de télécommunications ou d’électricité.

Résiliation : En cas de manquement par l’une des parties à l’une de ses obligations au titre des présentes CGS, l’autre partie pourra résilier le contrat de prestation de services après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 15 jours.

Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGS, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.